Système d’alerte du groupe Koehler
Le respect des prescriptions légales, du code de conduite du groupe Koehler, des autres directives internes de Koehler ainsi que du Code de conduite pour les partenaires professionnels est une priorité absolue au sein du groupe Koehler. Afin de satisfaire à notre exigence d’intégrité et de respect des obligations contraignantes susmentionnées, il est important d’être informé des éventuels comportements répréhensibles de nos propres employés ou de ceux de nos partenaires professionnels et d’y mettre un terme.
C’est pourquoi nous avons mis en place un système qui permet aux employés du groupe Koehler, mais aussi à des tiers externes, de nous signaler les manquements contre des obligations contraignantes, ainsi que contre les droits de l’homme et les violations au détriment de l’environnement.
Le système d’alerte du groupe Koehler garantit la plus grande protection possible aux personnes concernées et aux employés qui participent à l’élucidation des comportements fautifs signalés. Cela implique également que nous proposions des possibilités de signalement et de communication anonymes.
Déposer un signalement dans notre système d’alerte
Le système d’alerte offre deux canaux pour recevoir les alertes.
- Des alertes peuvent également être adressés directement au gestionnaire de la compliance du groupe Koehler :
Matthias Roth,
Gestionnaire de la compliance et délégué à la protection des données du groupe Koehler
Tél. : +49 7802 81-4763
Portable : +49 151 11448156
Courriel : matthias.roth@koehler.com
Koehler Holding SE & Co. KG
Hauptstraße 2
77704 Oberkirch
- Des signalements peuvent également être adressés à l’avocat référent du groupe Koehler :
Maître Dr. Hans-Joachim Fritz, avocat
Tél. : +49 69 17 23 24-0
Portable : +49 171 5198859
Courriel : koehler-fritz@bmt.eu
BÜSING MÜFFELMANN & THEYE
Rechtsanwälte in Partnerschaft mbB und Notare
Rechtsanwalt Dr. Hans-Joachim Fritz
Taunusanlage 18
60325 Frankfurt am Main
Il va de soi que les lanceurs d’alerte n’encourent aucun frais s’ils s’adressent à l’avocat référent. L’avocat référent informera également les lanceurs d’alertes qu’il transmettra leur identité au groupe Koehler uniquement s’ils l’y autorisent expressément au préalable. Ainsi, il est possible aux lanceurs d’alerte de rester totalement anonymes face au groupe Koehler.
En introduisant le système d’alerte, le groupe Koehler subvient à ses obligations légales résultant de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne-Gruppe (directive 2019/1937) ainsi que de la loi relative à la protection des personnes signalant des violations du droit, fondée sur celle-ci. Par ailleurs, le système d’alerte est également un élément essentiel de la procédure de réclamation que le groupe Koehler doit mettre en place en vertu de la loi sur les obligations de vigilance de la chaîne d’approvisionnement en vigueur depuis 2020.