Mentions légales

Indications relatives au § 5 de la loi
allemande sur les télémédias (TMG)

CC Coaster GmbH & Co. KG
Kölner Straße 97
53937 Schleiden-Gemünd

Représentée par :

Marienthaler Vertriebsgesellschaft mbH
Siège de l’entreprise : Schleiden – Gemünd
Tribunal cantonal de Düren HR B 6056

Frank Lendowski, Jürgen Schulz, Michael Theis

Contact :

Téléphone : +49 2444 9597 – 0
Télécopie : +49 2444 9597 – 79
Courriel : datenschutz@marienthaler.com

Inscription sur registre

Inscription au registre de commerce.
Tribunal chargé de la tenue du registre : Tribunal cantonal de Düren
Numéro de registre : HR A 2617

Impôt sur le chiffre d’affaires :

Numéro d’identification d’assujettissement à l’impôt sur le chiffre d’affaires en vertu du §27 a de la loi allemande relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires :
DE 814242155

Indications relatives à l’assurance responsabilité civile professionnelle

Nom et siège de l’assureur :
Assurance responsabilité civile d’entreprise, responsabilité civile du fait des produit ainsi qu’assurance responsabilité civile dommages à l’environnement
Gothaer Allgemeine Versicherung AG
Gothaer Allee 1
D-50672 Köln

Espace d’application de l’assurance : Allemagne

Conception et réalisation :

innographix Werbeagentur
Téléphone : +49 431 / 533 299 83
Courriel : info@innographix.de
URL : www.innographix.de

Règlement des litiges

La Commission Européenne met à disposition une plateforme dédiée au règlement en ligne des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse électronique ci-dessus dans les mentions légales.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité pour le contenu

Fournisseur de services, en vertu du § 7, al. 1 de la loi TMG, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la loi allemande TMG, nous ne sommes toutefois pas obligés, en tant que fournisseur de services, de surveiller les informations étrangères transmises ou enregistrées ni de rechercher les circonstances indiquant une activité illégale.

Ceci n’affecte pas les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations conformément aux lois générales. Une responsabilité à ce sujet n’est toutefois engagée qu’à compter du moment où une violation concrète de la loi est portée à notre connaissance. En cas de connaissance de violations respectives de la loi, nous retirerons ces contenus sans délai.

Responsabilité des liens

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Un contrôle permanent du contenu des pages vers lesquelles les liens renvoient ne peut cependant pas être raisonnablement exigé sans indices concrets d’une violation de la loi. En cas de connaissance de violations de la loi, nous retirerons de tels sans délai.

Droits d’auteurs

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis à la loi allemande sur la propriété intellectuelle. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites des lois sur la propriété intellectuelle requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial.

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Information obligatoire selon le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du conseil :

Lien vers la page d’accueil du service de conciliation en ligne de la Commission européenne pour les litiges résultant du droit des consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ – de plus amples informations sont à votre disposition sous ce lien. Pour les premières questions concernant un éventuel règlement de litige, nous nous tenons à votre disposition à l’adresse suivante info@cccoaster.com.